Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE
/
ELLIANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELLIANCE
ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901
ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901

Numéro de dépôt :
4087197
Date de dépôt :
28/04/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
28/04/2024
ELLIANCE de ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE

Présentation de la marque ELLIANCE

Déposée par voie électronique le 28 avril 2014 par l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ELLIANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-21 du 23 mai 2014.

Les déposants sont l'association loi 1901 ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France et l'association loi 1901 SANTE ET ACTION FAMILIALE domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. GUILLAUME LAURIOT DIT PREVOST domicilié(e) 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS CEDEX - France.

La marque ELLIANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4087197.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELLIANCE est expirée depuis le 28 avril 2024.

ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE a également déposé les autres marques suivantes : A F P S , OPTIMEA , DESTINELIA , NORMACONFORT , EVIDENCIEL , SERENOVA , PREVOIR EST SI FACILE , AFPS ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE , SURCONFORT , MULTICONFORT


ACTION FAMILIALE DE PREVOYANCE SOCIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France

ASSOCIATION SANTE ET ACTION FAMILIALE, Association régie par la loi du 1er juillet 1901 - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14 - 06220 - VALLAURIS - France


M. GUILLAUME LAURIOT DIT PREVOST - 2740 chemin de Saint Bernard, Porte 14, CS 50001 - 06241 - VALLAURIS CEDEX - France


Publication - Publication le 23 mai 2014 au BOPI 2014-21

Enregistrement sans modification - Publication le 10 avr. 2015 au BOPI 2015-15

Services de prévoyance ; services d'assurances ; assurances de personnes ; assurance-vie ; assurance décès ; assurance dépendance ; placements financiers ; investissement et constitution de capitaux ; transactions financières.